SteerFox
Conditions Générales de Vente
STEERFOX
Version du 19 octobre 2026
Document applicable aux Clients professionnels
IDENTIFICATION DE STEERFOX
STEERFOX, société par actions simplifiée au capital de 266 790 euros, dont le siège social est situé 62 rue de Caumartin, 75009 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 798 961 140, représentée par sa présidente, la société THEOLOU CONSEIL.
STEERFOX édite et exploite une plateforme de gestion et d’optimisation de l’acquisition digitale. Elle propose notamment des fonctionnalités d’analyse, d’enrichissement et d’optimisation de flux et catalogues produits ainsi que, selon les Offres souscrites, des prestations de paramétrage, d’accompagnement, de conseil et de gestion de campagnes.
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») s’appliquent exclusivement aux Clients agissant à des fins professionnelles. Elles régissent les conditions juridiques et commerciales dans lesquelles STEERFOX fournit ses Services.
Les conditions d’accès et d’utilisation de la Plateforme sont précisées dans les Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »).
Les conditions particulières de chaque Offre précisent notamment le périmètre des Services, leur prix, leur durée, les volumes de Crédits applicables et, le cas échéant, toute dérogation aux présentes CGV.
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Pour l’interprétation et l’exécution des présentes CGV, les termes ci-dessous, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, ont la signification suivante :
« Client » : toute personne morale ou tout professionnel agissant dans le cadre de son activité professionnelle qui souscrit une Offre auprès de STEERFOX.
« Utilisateur » : toute personne physique autorisée par le Client à accéder à tout ou partie de la Plateforme pour son compte.
« Plateforme » : les applications, interfaces, modules, fonctionnalités et environnements logiciels développés, édités ou exploités par STEERFOX et mis à disposition du Client dans le cadre de l’Offre souscrite.
« Services » : l’ensemble des prestations fournies par STEERFOX au titre de l’Offre, comprenant selon le cas l’accès à la Plateforme, son paramétrage, l’assistance, les prestations de conseil, d’accompagnement, de gestion ou d’optimisation de campagnes ainsi que toute prestation complémentaire expressément souscrite.
« Offre » : tout devis, proposition commerciale, bon de commande, formulaire de souscription, récapitulatif de commande ou document équivalent accepté par le Client et précisant les conditions particulières des Services.
« Contenu du Client » : tout contenu, document, élément graphique, texte, fichier, catalogue, flux ou information transmis par le Client ou un Utilisateur dans le cadre des Services, à l’exclusion des Données Publiques lorsqu’elles sont collectées directement par STEERFOX auprès d’une source publique.
« Données du Client » : ensemble des données se rapportant à l’activité, aux produits, aux campagnes, aux performances, aux Utilisateurs ou aux systèmes du Client et traitées dans le cadre des Services, qu’elles soient qualifiées de Données Publiques ou de Données Privées.
« Données Publiques » : les données relatives au Client, à ses produits, à son activité ou à son environnement commercial qui sont licitement accessibles au public sans authentification, sans accès réservé et sans violation d’une obligation de confidentialité, ou que le Client a expressément rendues publiques.
« Données Privées » : toutes les Données du Client qui ne répondent pas à la définition des Données Publiques, notamment les données accessibles par identifiants, API privées, comptes publicitaires, outils analytiques, systèmes internes ou fichiers non publics, ainsi que les données commerciales, financières, techniques ou stratégiques non publiques.
« Données Agrégées » : les informations statistiques ou analytiques résultant du traitement de données issues d’un ou plusieurs Clients, sous une forme agrégée et/ou anonymisée ne permettant pas raisonnablement d’identifier un Client, un Utilisateur ou une personne physique.
« Crédit » : une unité contractuelle d’usage permettant d’accéder à une opération, une fonctionnalité ou un volume de service déterminé selon le barème applicable, présenté dans l’Offre, le parcours de souscription ou la Plateforme avant la consommation concernée.
« Abonnement » : une Offre récurrente, mensuelle ou annuelle, donnant accès à tout ou partie des Services et, lorsqu’elle le prévoit, à une attribution périodique de Crédits.
« Pack de Crédits » : un achat ponctuel de Crédits, indépendant de toute souscription à un Abonnement, utilisable dans les conditions et pendant la durée de validité prévues à l’article 7.
« Feed Intelligence » : l’ensemble des fonctionnalités de la Plateforme permettant notamment d’analyser, enrichir, générer, modifier ou préparer la diffusion de données, contenus, catalogues ou flux produits, y compris au moyen de traitements automatisés et de technologies d’intelligence artificielle.
« Administrateur » : tout Utilisateur désigné par le Client comme disposant des droits les plus étendus sur son espace, notamment pour les opérations commerciales, de paiement, de gestion des Utilisateurs et de connexion des sources de données, dans les conditions prévues par les CGU.
« Prestataire Tiers » : tout fournisseur de service, plateforme publicitaire, hébergeur, prestataire de paiement, fournisseur d’API, fournisseur de modèle ou service d’intelligence artificielle ou autre tiers dont les services peuvent être nécessaires, interconnectés ou utiles à l’exécution des Services.
ARTICLE 2 – OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DOCUMENTS CONTRACTUELS
2.1 Objet et champ d’application professionnel
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de STEERFOX et du Client dans le cadre de la fourniture des Services.
Les Services sont réservés aux professionnels. Le Client déclare disposer de la capacité et des pouvoirs nécessaires pour engager l’entité pour laquelle il contracte.
2.2 Acceptation et opposabilité
Toute souscription emporte acceptation des CGV dans leur version applicable à la date de la commande, à condition qu’elles aient été rendues accessibles au Client avant son engagement et acceptées selon un procédé permettant d’en conserver la preuve.
Sauf acceptation expresse, préalable et écrite de STEERFOX, les conditions générales d’achat ou tout autre document unilatéral du Client ne sont pas opposables à STEERFOX.
2.3 Documents contractuels et ordre de priorité
Le contrat est constitué, par ordre de priorité, de l’Offre ou du Bon de commande et de leurs conditions particulières, des présentes CGV, des CGU pour l’accès et l’utilisation de la Plateforme, puis de la Documentation pour les modalités techniques et fonctionnelles.
Tout accord de traitement de données ou toute annexe spécifique prévaut dans son domaine propre.
En cas de contradiction sur un même objet, les conditions particulières de l’Offre prévalent sur les CGV, et les CGV sur les CGU.
Une fonctionnalité présentée dans une interface, une démonstration, une documentation, une feuille de route ou une communication commerciale n’est incluse que si elle relève de l’Offre souscrite.
ARTICLE 3 – FORMATION DE LA COMMANDE ET ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE
3.1 Souscription
L’Offre devient ferme dès son acceptation par le Client selon le procédé prévu par STEERFOX.
La souscription peut être réalisée par devis, Bon de commande, signature électronique ou directement en ligne. Dans un parcours en ligne, le Client accède, avant validation, aux caractéristiques essentielles de l’Offre, à son prix ou à son mode de calcul, à sa périodicité, le cas échéant, au volume de Crédits concerné ainsi qu’aux CGV et CGU.
Le contrat est conclu par un acte positif de validation permettant d’en établir la preuve.
Lorsqu’un Client souscrit un Abonnement ou achète un Pack de Crédits en ligne, la commande prend effet à sa confirmation et, lorsqu’un paiement immédiat est requis, à l’autorisation du paiement.
Les Crédits sont alors attribués conformément à l’Offre. Leur mise à disposition n’est pas subordonnée à l’achèvement de l’onboarding, sous réserve des opérations techniques nécessaires.
3.2 Pouvoir du signataire
La personne qui accepte initialement l’Offre déclare disposer des pouvoirs nécessaires pour engager le Client.
Le Client désigne ses Administrateurs et veille à n’attribuer ce rôle qu’à des personnes disposant des autorisations internes appropriées.
Les opérations réservées aux Administrateurs, notamment l’achat de Crédits, la gestion de l’Abonnement, des moyens de paiement, de la facturation, des Utilisateurs et des connexions externes, sont réputées réalisées pour le compte du Client lorsqu’elles sont effectuées depuis un compte Administrateur régulièrement habilité, sous réserve des règles impératives et de la preuve contraire.
3.3 Prestations complémentaires
Toute prestation, fonctionnalité, volume, développement, intégration ou accompagnement non compris dans l’Offre initiale fait l’objet d’une acceptation complémentaire du Client, notamment par devis ou Bon de commande.
Sauf stipulation contraire, les délais commencent à courir lorsque STEERFOX dispose des informations, accès et validations nécessaires à l’exécution de la prestation.
ARTICLE 4 – DESCRIPTION ET FOURNITURE DES SERVICES
4.1 Périmètre des Services
STEERFOX fournit les Services prévus dans l’Offre.
Selon le périmètre souscrit, ils peuvent notamment comprendre l’accès à la Plateforme et à Feed Intelligence, l’exploitation de flux produits, l’analyse de campagnes et de performances publicitaires, l’automatisation ou l’optimisation de campagnes, la production d’indicateurs, l’enrichissement ou la génération de contenus et catalogues, ainsi que des prestations de conseil et d’accompagnement.
Certaines fonctionnalités ou certains modules de la Plateforme peuvent faire l’objet d’une souscription distincte. Ils ne sont accessibles au Client que s’ils sont inclus dans l’Offre souscrite, dans son parcours de souscription ou dans le Pack de Crédits acheté.
4.2 Paramétrage et dépendance aux informations du Client
Les Services sont paramétrés et exécutés à partir des objectifs, informations, autorisations, données, accès, flux et contraintes communiqués par le Client.
Le Client reconnaît que la qualité des résultats dépend notamment de la qualité, de l’exhaustivité et de l’actualité des éléments qu’il fournit ou rend accessibles à STEERFOX.
Toute intervention supplémentaire rendue nécessaire par une modification du périmètre, une information incomplète ou erronée, une évolution du système du Client ou une demande non prévue dans l’Offre peut faire l’objet d’une facturation complémentaire, après information et, lorsque nécessaire, acceptation du Client.
4.3 Accompagnement et gestion de campagnes
Lorsque l’Offre comprend une prestation d’accompagnement, STEERFOX apporte son expertise en matière de création, gestion, suivi ou optimisation des campagnes publicitaires sur les canaux désignés. Sauf engagement exprès de résultat figurant dans l’Offre, ces prestations sont exécutées au titre d’une obligation de moyens.
STEERFOX fait ses meilleurs efforts pour répondre dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrées aux demandes opérationnelles relatives à l’activation de campagnes, aux ajustements simples et aux alertes de suivi. Ce délai constitue un objectif de traitement et non un délai de résolution garanti, sauf engagement de niveau de service distinct expressément accepté par STEERFOX.
4.4 Accès à la Plateforme
Lorsque l’Offre, un Abonnement ou un Pack de Crédits comprend un accès à la Plateforme, les conditions d’ouverture des comptes, les rôles et habilitations, les droits d’usage, les règles de sécurité, les usages interdits, les modalités de suspension technique et les conditions de fonctionnement de la Plateforme sont régis par les CGU en vigueur, incorporées au contrat.
4.5 Création du compte et onboarding
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte et la réalisation d’un onboarding.
Le Client renseigne les informations nécessaires à son identification et à la facturation, notamment les coordonnées du contact, la dénomination sociale, l’adresse, le numéro SIREN ou identifiant équivalent, le numéro de TVA lorsqu’il est applicable et l’adresse de facturation. Il fournit également les données, flux, accès ou connexions nécessaires aux Services souscrits.
Le Client est responsable de l’exactitude et de la mise à jour de ces informations.
L’onboarding n’a pas d’incidence sur la date de prise d’effet d’un Abonnement ou d’un achat de Crédits. Si le Client tarde à finaliser les étapes nécessaires, la facturation, la période d’Abonnement et la durée de validité des Crédits continuent de courir, même si certaines fonctionnalités restent temporairement indisponibles.
ARTICLE 5 – OBLIGATIONS ET COOPÉRATION DU CLIENT
5.1 Coopération
Le Client coopère de bonne foi avec STEERFOX et fournit, dans les délais utiles, les informations, instructions, validations, accès et moyens nécessaires à la bonne exécution des Services.
Tout délai affecté par un retard, une omission ou une information inexacte imputable au Client est suspendu ou prorogé à due concurrence.
5.2 Licéité des produits, contenus et campagnes
Le Client demeure seul responsable de ses produits et services, de la conformité de son activité, de ses offres commerciales, de ses publicités et des informations qu’il communique au public. Il garantit disposer des droits, autorisations, bases juridiques et habilitations nécessaires pour transmettre à STEERFOX les contenus, données et accès utilisés dans le cadre des Services.
5.3 Comptes publicitaires et outils de suivi
Lorsque les Services comprennent la gestion ou l’optimisation de campagnes, le Client maintient les comptes nécessaires auprès des plateformes concernées et autorise les outils de suivi requis.
Il informe STEERFOX de toute modification susceptible d’affecter l’exécution des Services et, sauf coordination préalable, évite toute intervention pouvant interférer avec les actions confiées à STEERFOX.
ARTICLE 6 – PRIX, FACTURATION ET PAIEMENT
6.1 Prix
Les prix des Services, Abonnements et Packs de Crédits sont ceux indiqués dans l’Offre, le Bon de commande ou le parcours de souscription. Ils sont exprimés en euros hors taxes, sauf mention contraire, auxquels s’ajoutent les taxes légalement applicables.
Lorsqu’une opération est tarifée en Crédits, le nombre de Crédits requis est déterminé selon le barème présenté avant son utilisation, conformément à l’article 7.
Lorsque le Client est établi à l’étranger, il communique à STEERFOX les informations et justificatifs nécessaires à la détermination du régime de TVA applicable, notamment son statut, son établissement preneur et, le cas échéant, son numéro d’identification à la TVA.
6.2 Évolution des tarifs
Pour les Abonnements souscrits en ligne, STEERFOX peut modifier ses tarifs. Toute modification est portée à la connaissance du Client avant son entrée en vigueur et s’applique à compter de la prochaine période de renouvellement suivant cette information.
Le tarif applicable à une période déjà commencée reste inchangé. Si le Client n’accepte pas le nouveau tarif, il peut résilier son Abonnement avant son renouvellement, dans les conditions prévues à l’article 8.
Pour les Services conclus par devis ou Bon de commande, les modalités éventuelles de révision ou d’indexation des prix sont celles prévues dans l’Offre.
6.3 Facturation et échéance
Sauf stipulation contraire, les redevances récurrentes sont facturées d’avance.
Les Abonnements souscrits en ligne sont facturés selon la périodicité mensuelle ou annuelle acceptée lors de la souscription. Les Packs de Crédits sont facturés au moment de leur achat. Les prestations conclues par devis ou Bon de commande sont facturées selon les modalités qui y sont prévues.
6.4 Moyens de paiement
Le paiement est effectué selon le moyen prévu dans l’Offre ou le parcours de souscription, notamment par prélèvement SEPA interentreprises ou par carte bancaire lorsqu’elle est proposée.
Pour un Abonnement en ligne, le Client autorise les débits récurrents correspondant au montant, au mode de calcul et à la périodicité présentés avant la souscription, jusqu’à la prise d’effet d’une résiliation ou d’une modification de l’Abonnement.
En cas de paiement par carte, les données complètes de la carte sont traitées par le prestataire de paiement. STEERFOX peut conserver les références techniques utiles au suivi des transactions et les informations partielles fournies par ce prestataire, mais ne conserve pas le numéro complet de la carte ni son cryptogramme dans ses propres systèmes.
L’enregistrement d’un moyen de paiement pour des débits futurs suppose que le Client ait été informé des montants concernés, ou de leur mode de calcul, ainsi que de leur périodicité le cas échéant.
L’acceptation générale des CGV ne vaut pas autorisation d’un débit futur qui ne serait pas prévu dans l’Offre ou le parcours de paiement accepté.
6.5 Retard de paiement
Toute somme impayée à son échéance entraîne, de plein droit et sans rappel préalable, l’application de pénalités de retard au taux prévu par l’article L. 441-10 du Code de commerce, sans pouvoir être inférieur au minimum légal en vigueur.
Le Client professionnel est également redevable de l’indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement, fixée à quarante (40) euros par facture impayée, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire lorsque les frais réellement exposés sont supérieurs et dûment justifiés.
En cas d’impayé persistant, STEERFOX peut, après mise en demeure demeurée infructueuse pendant quinze (15) jours à compter de sa réception, suspendre les Services concernés puis, le cas échéant, résilier le contrat dans les conditions de l’article 15, sans préjudice du recouvrement des sommes dues.
6.6 Contestation de facture
Toute contestation de facture doit, dans la mesure du possible, être signalée dans le mois suivant sa réception afin d’en faciliter le traitement. Ce délai ne prive pas le Client des droits résultant des dispositions impératives applicables.
La partie non sérieusement contestée reste payable à son échéance. Si la contestation est fondée, STEERFOX émet un avoir ou une facture rectificative.
ARTICLE 7 – CRÉDITS
7.1 Principe et barème de consommation
Certaines fonctionnalités de la Plateforme, notamment Feed Intelligence, nécessitent la consommation de Crédits.
Le nombre de Crédits requis pour chaque outil ou opération est déterminé par le barème applicable. Il est affiché dans l’Offre, le parcours de souscription ou la Plateforme avant confirmation de l’utilisation concernée.
Le barème de consommation peut évoluer pour tenir compte des fonctionnalités, de leurs coûts techniques ou de leurs modalités d’utilisation.
Le nouveau barème s’applique uniquement aux opérations initiées après sa mise à disposition dans la Plateforme, y compris lorsque le Client détient déjà des Crédits. Le coût applicable est toujours présenté avant confirmation.
Lorsque la consommation varie selon le volume traité, notamment le nombre de produits, lignes ou contenus, la Plateforme affiche le mode de calcul ou une estimation suffisamment claire avant le lancement de l’opération.
Les Crédits sont des unités contractuelles d’usage de la Plateforme. Ils ne constituent ni une monnaie électronique, ni une somme d’argent détenue pour le compte du Client, ni un moyen de paiement utilisable auprès de tiers.
Ils sont rattachés au Client et peuvent être utilisés par ses Utilisateurs autorisés selon leurs habilitations. Ils ne sont ni cessibles ni transférables à un autre Client et ne sont pas remboursables en numéraire, sauf disposition légale impérative ou stipulation expresse contraire.
7.2 Crédits inclus dans un Abonnement
Lorsqu’un Abonnement comprend une attribution périodique de Crédits, la fréquence d’attribution et leur durée de validité sont indiquées avant la souscription.
Sauf stipulation contraire, les Crédits inclus dans l’Abonnement expirent à la fin de leur période d’attribution et ne sont pas reportés. Ainsi, pour un Abonnement mensuel, les Crédits non consommés sont perdus à chaque renouvellement mensuel.
À chaque nouvelle période d’attribution, le Client bénéficie du nombre de Crédits correspondant à l’Abonnement alors applicable.
7.3 Packs de Crédits achetés ponctuellement
Le Client peut acheter des Packs de Crédits sans souscrire d’Abonnement. Un compte doit toutefois être créé et, lorsque les fonctionnalités concernées l’exigent, l’onboarding doit être réalisé.
Les Crédits achetés ponctuellement sont valables douze (12) mois à compter de leur achat. Cette durée court dès l’achat, y compris si l’onboarding n’est pas terminé.
À l’expiration de ce délai, les Crédits non consommés sont définitivement perdus et ne donnent lieu à aucun remboursement.
7.4 Ordre et modalités de consommation
Lorsque le Client dispose à la fois de Crédits inclus dans un Abonnement et de Crédits achetés ponctuellement, les Crédits de l’Abonnement sont consommés en premier.
Une fois ces Crédits épuisés, les Crédits ponctuels sont consommés en commençant par ceux dont la date d’expiration est la plus proche.
Les Crédits sont consommés lors de l’utilisation des outils et fonctionnalités concernés. Leur coût est affiché avant confirmation.
Pour les opérations portant sur plusieurs produits, lignes, contenus ou éléments, la consommation peut varier selon le volume effectivement traité et le barème applicable.
Si une opération échoue en raison d’un dysfonctionnement technique imputable à STEERFOX, les Crédits correspondant à la partie non exécutée sont recrédités.
En cas d’exécution partielle, la partie effectivement exécutée reste consommée.
7.5 Changement d’Abonnement
En cas de passage à un Abonnement comprenant davantage de Crédits, le nouvel Abonnement prend effet immédiatement après confirmation.
Les Crédits non consommés de l’ancien Abonnement sont alors remplacés par ceux du nouvel Abonnement et sont perdus. Les Crédits achetés ponctuellement restent inchangés.
Les conséquences tarifaires du changement, notamment tout ajustement de prix ou de date de facturation, sont présentées avant confirmation.
En cas de passage à un Abonnement comprenant moins de Crédits, le changement prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Jusqu’à cette date, le Client conserve son Abonnement et ses Crédits en cours.
Tant que le changement n’est pas effectif, l’Administrateur peut le modifier ou l’annuler lorsque la Plateforme le permet. Les Crédits achetés ponctuellement restent inchangés.
7.6 Solde, historique et corrections
La Plateforme peut afficher le solde de Crédits, leur origine, leur date d’expiration et l’historique des consommations.
En cas d’erreur technique d’attribution ou de consommation, STEERFOX peut corriger le solde afin de rétablir les droits contractuellement acquis par le Client.
7.7 Fin de l’Abonnement et accès associé aux Crédits ponctuels
Les Crédits inclus dans un Abonnement expirent à la date de fin effective de la période à laquelle ils se rapportent et ne donnent lieu à aucun remboursement.
Les Crédits achetés ponctuellement restent utilisables jusqu’à leur expiration, même si le Client ne dispose plus d’un Abonnement actif.
Le Client conserve alors un accès limité aux fonctionnalités nécessaires à leur utilisation. Cet accès prend fin lorsque les Crédits concernés ont été entièrement consommés ou ont expiré.
ARTICLE 8 – DURÉE, RENOUVELLEMENT ET CESSATION
8.1 Abonnements souscrits en ligne
Les Abonnements souscrits en ligne prennent effet à la date de confirmation de la souscription. Ils sont conclus selon la périodicité mensuelle ou annuelle choisie par le Client et se renouvellent automatiquement pour des périodes de même durée, sauf résiliation.
Le Client peut résilier son Abonnement à tout moment depuis son espace, lorsque cette fonctionnalité est disponible, ou selon tout autre procédé prévu dans le parcours de souscription.
La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours : à la prochaine échéance mensuelle pour un Abonnement mensuel et à la prochaine échéance annuelle pour un Abonnement annuel. La période commencée reste due et n’est pas remboursée, sauf disposition légale impérative ou stipulation contraire.
8.2 Offres conclues par devis ou Bon de commande
Pour les Services conclus par devis, Bon de commande ou conditions particulières, la durée, l’engagement, le renouvellement et les modalités de dénonciation sont ceux prévus dans l’Offre.
À défaut de stipulation particulière, les Services sont conclus pour douze (12) mois à compter de la date indiquée dans l’Offre. Ils sont ensuite reconduits tacitement pour des périodes de même durée, sauf dénonciation notifiée au moins trente (30) jours avant l’échéance.
8.3 Période de test
Lorsqu’une période de test est expressément prévue, ses conditions, sa durée, les Crédits éventuellement attribués et ses modalités de fin sont précisés dans l’Offre ou le parcours concerné. À défaut de stipulation plus favorable, le Client peut notifier sa décision de ne pas poursuivre au plus tard sept (7) jours avant la fin de la période de test à l’adresse support@steerfox.com.
8.4 Effets de la cessation
À la date d’effet de la cessation des Services concernés, le droit d’accès correspondant prend fin, sous réserve d’un éventuel délai de réversibilité et de l’accès maintenu pour les Crédits ponctuels encore valides conformément à l’article 7.7.
Les sommes échues restent dues. Les clauses qui, par leur nature, ont vocation à survivre continuent de produire effet, notamment celles relatives à la confidentialité, aux données, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité, à la preuve et au règlement des litiges.
ARTICLE 9 – DONNÉES DU CLIENT
9.1 Principes généraux
Les Parties conviennent expressément de distinguer les Données Publiques et les Données Privées. Le seul fait qu’une donnée soit traitée, copiée, synchronisée, affichée ou hébergée dans la Plateforme n’emporte aucun transfert de propriété de cette donnée au profit de STEERFOX.
La qualification d’une donnée comme Donnée Publique ou Donnée Privée dépend de sa source et de ses conditions d’accès.
Lorsqu’une information est également accessible au public, STEERFOX ne la traite comme Donnée Publique que si son caractère public peut raisonnablement être établi ou si elle a été obtenue licitement auprès d’une source publique indépendante. À défaut, elle est traitée comme une Donnée Privée.
9.2 Données Publiques du Client
Peuvent notamment constituer des Données Publiques les informations librement accessibles sur les sites du Client, ses pages publiques, catalogues, fiches produits, prix affichés, contenus publicitaires publics, informations publiques de disponibilité ou de référencement, ainsi que toute information volontairement rendue publique sans restriction d’accès.
Sous réserve de la réglementation applicable et des droits des tiers, STEERFOX peut collecter, reproduire, indexer, structurer, comparer, croiser, enrichir, analyser et exploiter ces Données Publiques pour fournir, sécuriser, développer et améliorer les Services, notamment Feed Intelligence, produire des analyses, indicateurs ou benchmarks et mener des travaux internes de recherche et développement.
Cette autorisation n’emporte aucun transfert de propriété au profit de STEERFOX et ne dispense pas du respect des règles légales ou contractuelles applicables à la source des données.
La fin du contrat n’interdit pas à STEERFOX de continuer à traiter les informations qui demeurent publiquement accessibles et qu’elle peut licitement collecter indépendamment du Client.
9.3 Données Privées du Client
Les Données Privées comprennent notamment les données issues de comptes publicitaires, outils analytiques, espaces authentifiés, API privées, systèmes internes, fichiers confidentiels, données de ventes ou de conversion non publiques, coûts, marges, budgets, paramètres de campagnes, données financières, informations commerciales non publiques, identifiants et secrets d’accès.
Le Client conserve l’ensemble de ses droits sur ses Données Privées. STEERFOX n’en acquiert aucune propriété. Le Client autorise uniquement leur hébergement, copie, transmission, transformation, structuration, analyse et traitement dans la mesure nécessaire à la fourniture, au support, à la sécurisation, à la maintenance et à l’amélioration des Services souscrits.
STEERFOX ne vend, ne loue, ne cède ni ne met à disposition d’un tiers les Données Privées identifiables du Client pour les besoins propres de ce tiers, sauf instruction du Client, nécessité liée aux Services, recours à un prestataire autorisé, obligation légale ou accord écrit spécifique.
Les Données Privées sont soumises aux obligations de confidentialité prévues à l’article 11 et, lorsqu’elles constituent des données à caractère personnel, aux stipulations de l’article 10 et de l’accord de traitement applicable.
À la fin du contrat, elles sont restituées, exportées, supprimées ou archivées conformément aux fonctionnalités disponibles, à l’Offre, à l’accord de traitement applicable et aux obligations légales de conservation. Les copies de sauvegarde peuvent subsister pendant les cycles techniques normaux de rétention sans être réutilisées à d’autres fins.
Lorsqu’une fonctionnalité souscrite, notamment une fonctionnalité d’intelligence artificielle, le nécessite, certaines Données Privées peuvent être transmises à des Prestataires Tiers. Cette transmission est limitée aux données nécessaires à l’opération concernée et intervient dans le respect du contrat et de la réglementation applicable.
9.4 Données Agrégées et statistiques non identifiantes
STEERFOX peut produire des Données Agrégées à partir de données traitées dans le cadre des Services, y compris à partir de Données Privées, à condition que ces résultats ne permettent pas raisonnablement d’identifier le Client, un Utilisateur, une personne physique ou de reconstituer une information confidentielle propre au Client.
Sous réserve de ne pas permettre l’identification d’un Client, d’un Utilisateur ou d’une personne physique, ni la reconstitution d’une information confidentielle propre à un Client, STEERFOX peut utiliser les Données Agrégées pour établir des statistiques, réaliser des benchmarks, mesurer et améliorer les Services, mener des travaux de recherche et développement et documenter des tendances de marché.
Aucun résultat agrégé ne doit être présenté comme étant attribuable à un Client déterminé sans son accord.
9.5 Qualité, droits et licéité des Données du Client
Le Client garantit qu’il dispose, pour les données, contenus et accès qu’il transmet ou rend accessibles à STEERFOX, des droits, autorisations, bases juridiques et habilitations nécessaires à leur traitement dans le cadre des Services. Il demeure responsable de l’exactitude et de la licéité des données provenant de ses propres systèmes et de ses instructions de traitement.
STEERFOX n’est pas tenue de vérifier de manière générale les droits du Client sur chaque donnée communiquée. Elle peut toutefois suspendre un traitement ou demander tout justificatif raisonnable lorsqu’elle a connaissance d’un élément susceptible de caractériser une violation manifeste d’une règle applicable ou d’un droit de tiers.
ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
10.1 Respect de la réglementation
Chaque Partie s’engage à respecter la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD ») et la loi Informatique et Libertés dans sa version applicable.
10.2 Qualification des Parties
La qualification des Parties au regard du RGPD dépend de chaque traitement et des finalités et moyens effectivement déterminés.
Chaque Partie agit comme responsable de traitement pour les traitements qu’elle détermine pour son propre compte. Lorsque STEERFOX traite des données personnelles exclusivement pour le compte et sur instruction du Client, elle agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD.
10.3 Accord de traitement
Lorsqu’un traitement relève de l’article 28 du RGPD, les Parties appliquent un accord de traitement de données précisant notamment l’objet et la durée du traitement, sa nature et ses finalités, les catégories de données et de personnes concernées, les instructions du Client, les mesures de sécurité, le recours aux sous-traitants ultérieurs, l’assistance, la notification des violations, les transferts internationaux et le sort des données à la fin des Services.
10.4 Traitements propres de STEERFOX
STEERFOX peut traiter, en qualité de responsable de traitement, les données nécessaires à la gestion de la relation commerciale, à l’administration des comptes, à la facturation, au paiement, à la sécurité des Services, à la prévention de la fraude, à la gestion des demandes et à la défense de ses droits. Les personnes concernées sont informées de ces traitements conformément aux exigences applicables.
10.5 Données publiquement accessibles
Lorsqu’une Donnée Publique constitue également une donnée à caractère personnel, son accessibilité au public ne dispense pas STEERFOX du respect des règles applicables à sa collecte et à sa réutilisation. STEERFOX détermine, selon le traitement concerné, sa qualification, sa base juridique, les informations à fournir aux personnes concernées, les durées de conservation et les modalités d’exercice des droits.
10.6 Sécurité
Chaque Partie met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard des risques présentés par les traitements dont elle a la responsabilité. Le Client s’engage notamment à limiter les accès aux personnes habilitées et à ne pas transmettre à STEERFOX des données manifestement excessives au regard des finalités des Services.
10.7 Durées de conservation
Les données à caractère personnel sont conservées sous une forme identifiante uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement, sous réserve des obligations légales, réglementaires, comptables, fiscales ou probatoires imposant une conservation plus longue.
À l’issue de cette durée, elles sont supprimées ou anonymisées. Lorsqu’une conservation reste nécessaire, elles sont archivées avec des accès restreints. Les durées propres aux traitements réalisés pour le compte du Client peuvent être précisées dans l’accord de traitement de données ou la documentation de confidentialité applicable.
10.8 Sous-traitants ultérieurs et services d’intelligence artificielle
Lorsque STEERFOX agit en qualité de sous-traitant, elle peut recourir à des sous-traitants ultérieurs dans les conditions prévues par l’accord de traitement de données. Certaines fonctionnalités peuvent notamment s’appuyer sur des fournisseurs de modèles ou de services d’intelligence artificielle. Seules les données nécessaires à l’exécution de la fonctionnalité concernée leur sont transmises, sous réserve des garanties contractuelles et réglementaires applicables.
10.9 Violations de données et exercice des droits
Lorsqu’elle agit en qualité de sous-traitant, STEERFOX informe le Client, dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance, de toute violation de données personnelles affectant les traitements réalisés pour son compte. STEERFOX apporte également au Client l’assistance raisonnablement nécessaire pour répondre aux demandes d’exercice de droits des personnes concernées, dans les conditions prévues par l’accord de traitement de données.
10.10 Transferts internationaux
Lorsque l’exécution des Services implique un transfert de données personnelles hors de l’Espace économique européen, STEERFOX veille à ce que ce transfert repose sur un mécanisme reconnu par le RGPD et soit assorti, lorsque nécessaire, de garanties appropriées.
ARTICLE 11 – CONFIDENTIALITÉ
11.1 Informations Confidentielles
Sont confidentielles les informations commerciales, financières, stratégiques, techniques, juridiques, contractuelles ou organisationnelles, ainsi que les Données Privées, communiquées par une Partie à l’autre ou accessibles dans le cadre du contrat, dès lors qu’elles ne sont pas publiques ou que leur caractère confidentiel ressort raisonnablement de leur nature ou des circonstances de leur communication.
11.2 Obligations
Chaque Partie protège les Informations Confidentielles de l’autre avec un niveau de soin au moins équivalent à celui qu’elle applique à ses propres informations de même sensibilité et, en tout état de cause, avec un soin raisonnable.
Ces informations ne peuvent être utilisées que pour l’exécution du contrat et ne peuvent être communiquées qu’aux salariés, sociétés du groupe, conseils ou prestataires qui ont besoin d’en connaître et qui sont soumis à une obligation de confidentialité adaptée.
11.3 Exceptions
L’obligation de confidentialité ne s’applique pas aux informations dont la Partie réceptrice démontre qu’elles étaient déjà licitement en sa possession sans obligation de confidentialité, qu’elles sont devenues publiques sans violation du contrat, qu’elles ont été reçues licitement d’un tiers autorisé à les communiquer ou qu’elles ont été développées indépendamment.
Elle ne s’applique pas non plus lorsqu’une divulgation est imposée par la loi, la réglementation ou une autorité compétente.
Dans ce dernier cas, la Partie contrainte à la divulgation en informe l’autre Partie dans la mesure où la loi le permet et limite la communication aux seules informations exigées.
11.4 Durée
Les obligations du présent article s’appliquent pendant toute la durée du contrat et pendant dix (10) ans à compter de sa cessation, pour quelque cause que ce soit. Les secrets d’affaires ou informations bénéficiant d’une protection légale plus longue restent protégés pendant la durée prévue par la réglementation applicable.
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
12.1 Droits de STEERFOX
STEERFOX demeure titulaire, ou valablement licenciée, de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur la Plateforme, la Documentation, le Contenu STEERFOX, ses logiciels, méthodes, outils, modèles, interfaces, développements, signes distinctifs, bases, structures et savoir-faire, y compris lorsqu’ils sont utilisés ou améliorés dans le cadre du contrat.
Aucune stipulation du contrat ne saurait être interprétée comme emportant cession au Client d’un droit de propriété intellectuelle non expressément identifié. Le Client bénéficie uniquement des droits d’usage strictement nécessaires à l’utilisation des Services conformément à l’Offre, aux CGV et aux CGU.
12.2 Droits sur le Contenu du Client
Le Client conserve les droits qu’il détient sur son Contenu. Il concède à STEERFOX et à ses prestataires une licence non exclusive, gratuite et limitée à la durée et aux besoins des Services, permettant d’héberger, reproduire, adapter techniquement, transmettre, traiter et afficher ce Contenu.
Cette licence cesse à la fin des Services, sous réserve des délais techniques de suppression ou de sauvegarde, des obligations légales de conservation, des stipulations relatives aux Données Agrégées et de la conservation des éléments strictement nécessaires à la preuve et à la défense des droits de STEERFOX.
12.3 Contenus et créations générés dans le cadre des Services
Les contenus, textes, descriptions, enrichissements, visuels, données structurées et autres résultats générés ou créés spécifiquement pour le Client dans le cadre des Services peuvent être utilisés par le Client pour les besoins de son activité professionnelle.
Le Client conserve l’ensemble de ses droits sur les contenus, données et éléments qu’il fournit. STEERFOX conserve l’ensemble de ses droits sur la Plateforme, ses logiciels, méthodes, modèles, outils, algorithmes, gabarits, structures, composants génériques et savoir-faire, y compris lorsqu’ils contribuent à la production d’un résultat destiné au Client.
Dans la mesure où STEERFOX détient des droits patrimoniaux cessibles sur un contenu spécifiquement créé pour le Client, ces droits sont cédés au Client, après complet paiement des sommes dues au titre du Service concerné, pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection applicable. Cette cession comprend les droits de reproduction, de représentation, d’adaptation, de modification, de publication et d’exploitation du contenu pour les besoins professionnels du Client, sur tout support et par tout procédé en lien avec son activité.
Lorsque le résultat est généré en tout ou partie au moyen d’une technologie d’intelligence artificielle ou d’un Prestataire Tiers, STEERFOX ne garantit ni l’existence d’un droit de propriété intellectuelle sur ce résultat, ni son caractère exclusif. Le Client demeure responsable de sa validation avant toute utilisation ou publication et tient compte, le cas échéant, des droits de tiers et des conditions applicables au Prestataire Tiers concerné.
12.4 Réclamations de tiers
Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur le Contenu du Client et les éléments qu’il transmet. Il prend en charge les conséquences directes d’une réclamation de tiers fondée sur une violation de ces droits qui lui est imputable, sous réserve d’avoir été informé de la réclamation dans un délai raisonnable et d’être associé à sa défense lorsque cela est pertinent.
12.5 Analyses et éléments propriétaires
Sauf stipulation contraire de l’Offre, le Client peut utiliser les livrables et analyses mis à sa disposition pour ses besoins internes. Il ne peut commercialiser ou redistribuer à des tiers, comme produit ou service autonome, les méthodologies, analyses propriétaires, structures, scores ou contenus de STEERFOX sans autorisation écrite, sous réserve de ses droits sur ses propres données et résultats bruts.
ARTICLE 13 – SERVICES ET PLATEFORMES DE TIERS
Certains Services reposent sur des Prestataires Tiers, notamment des plateformes publicitaires, outils analytiques, services de paiement, fournisseurs d’API, infrastructures d’hébergement ou fournisseurs de modèles et services d’intelligence artificielle.
Sauf stipulation contraire de l’Offre, le Client reste responsable de ses propres comptes auprès de ces tiers, de leur maintien, de leur paiement et du respect de leurs conditions d’utilisation.
Lorsque le fonctionnement d’une fonctionnalité d’intelligence artificielle nécessite la transmission de Données Publiques ou Privées à un Prestataire Tiers, STEERFOX limite cette transmission aux données nécessaires à la fonctionnalité concernée.
Lorsque la réglementation l’exige, les règles de sous-traitance et de protection des données prévues à l’article 10 et dans l’accord de traitement applicable s’appliquent.
STEERFOX n’est pas responsable d’une indisponibilité, d’une modification, d’une limitation d’API, d’un changement de politique, d’une suspension de compte ou d’une décision imputable à un Prestataire Tiers, sauf si le dommage résulte directement d’un manquement de STEERFOX à ses propres obligations.
STEERFOX peut adapter ses intégrations lorsque l’évolution d’un service tiers le rend nécessaire.
ARTICLE 14 – GARANTIES, PERFORMANCES ET RESPONSABILITÉ
14.1 Obligation de moyens
STEERFOX exécute les Services avec le soin et les compétences raisonnablement attendus d’un professionnel de son secteur. Sauf stipulation expresse contraire, les obligations de STEERFOX constituent des obligations de moyens.
14.2 Absence de garantie de performance commerciale
Le Client reconnaît que les performances d’une campagne ou d’une activité d’acquisition dépendent de nombreux facteurs échappant au contrôle exclusif de STEERFOX, notamment la qualité et le prix des produits ou services du Client, sa politique commerciale, son site, son stock, son marché, la concurrence, les algorithmes et règles des plateformes tierces, le budget, les données disponibles et les décisions prises par le Client.
En conséquence, sauf engagement de résultat expressément prévu dans l’Offre, STEERFOX ne garantit aucun niveau déterminé de chiffre d’affaires, marge, rentabilité, ROAS, trafic, conversion, positionnement, volume de vente ou satisfaction.
14.3 Responsabilité du Client
Le Client reste responsable des décisions prises sur la base des informations, recommandations ou contenus fournis ou générés par les Services. Il reste également responsable de la conformité de ses produits, offres, campagnes, contenus et traitements de données.
Les analyses, recommandations et contenus générés, y compris par intelligence artificielle, constituent des outils d’aide à la décision. Le Client doit les vérifier et les valider avant leur utilisation ou leur publication.
Lorsqu’une fonctionnalité permet de préparer une modification destinée à une plateforme publicitaire ou un autre service tiers, la publication nécessite une validation positive de l’Utilisateur habilité selon le parcours prévu dans la Plateforme.
14.4 Dommages indemnisables
Chaque Partie répond des dommages directs causés à l’autre par un manquement prouvé à ses obligations contractuelles ou légales.
Dans les limites permises par la loi, STEERFOX ne répond pas des dommages indirects ou immatériels qui ne constituent pas la conséquence immédiate et directe du manquement, notamment une perte de chance, d’opportunité commerciale, de bénéfice espéré ou d’image, ainsi qu’une perte de données dont le Client disposait d’une copie exploitable.
14.5 Exclusions particulières
La responsabilité de STEERFOX ne peut être engagée lorsque le dommage résulte principalement :
- d’une donnée, d’un contenu, d’une instruction, d’un paramètre ou d’un choix du Client ;
- d’une utilisation des Services non conforme au contrat ;
- d’un équipement, logiciel, réseau ou système qui ne relève pas du contrôle de STEERFOX ;
- d’un acte ou d’une défaillance d’un Prestataire Tiers qui ne résulte pas d’un manquement de STEERFOX ;
- d’un accès non autorisé imputable au non-respect par le Client de ses obligations de sécurité ;
- ou d’un événement de force majeure.
14.6 Plafond de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, la responsabilité totale cumulée de STEERFOX, toutes causes confondues au titre d’une même période contractuelle, est plafonnée au montant hors taxes effectivement facturé au Client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage.
Si le contrat a commencé depuis moins de douze (12) mois, le plafond correspond à douze fois la moyenne mensuelle hors taxes des montants facturés depuis son commencement.
Ce plafond ne s’applique pas dans les cas où une limitation de responsabilité est interdite par une règle impérative, notamment en cas de faute lourde ou dolosive lorsque la loi ne permet pas d’en limiter les conséquences.
ARTICLE 15 – SUSPENSION ET RÉSILIATION POUR MANQUEMENT
15.1 Suspension
STEERFOX peut suspendre tout ou partie des Services dans les cas prévus au contrat, notamment en cas d’impayé persistant, de fraude ou tentative de fraude, d’usage manifestement illicite ou abusif, de violation grave des règles d’utilisation ou de risque sérieux pour la sécurité des Services.
Sauf urgence ou impossibilité, le Client est informé de la mesure et de son motif. Lorsque la suspension résulte d’un fait imputable au Client, elle ne suspend ni la période de facturation de l’Abonnement ni la durée de validité des Crédits.
15.2 Résiliation pour manquement
Chaque Partie peut résilier de plein droit le contrat en cas de manquement de l’autre Partie à une obligation essentielle auquel il n’est pas remédié dans les dix (10) jours suivant la réception d’une mise en demeure décrivant le manquement et indiquant l’intention de se prévaloir de la présente clause résolutoire.
La mise en demeure et, le cas échéant, la notification de résiliation sont adressées par lettre recommandée avec avis de réception, sauf si la loi ou le contrat autorise un procédé offrant une preuve équivalente.
Lorsqu’un manquement ne peut être réparé ou présente une gravité rendant impossible la poursuite immédiate du contrat, chaque Partie conserve les droits que lui reconnaît la loi.
ARTICLE 16 – FORCE MAJEURE
Aucune Partie ne saurait être tenue responsable d’un manquement ou d’un retard résultant d’un événement répondant aux conditions de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence applicable.
La Partie affectée informe l’autre Partie dans les meilleurs délais de la survenance de l’événement et de ses conséquences raisonnablement prévisibles. Les obligations empêchées sont suspendues pendant la durée de l’événement. Les Parties coopèrent de bonne foi afin d’en limiter les effets et de reprendre l’exécution normale du contrat dès que possible.
Lorsque l’empêchement se prolonge au-delà de soixante (60) jours consécutifs et compromet substantiellement la poursuite du contrat, chacune des Parties peut mettre fin aux Services affectés par notification écrite, sans indemnité de résiliation de part et d’autre, sous réserve du paiement des prestations déjà exécutées et des sommes échues.
ARTICLE 17 – SOUS-TRAITANCE ET CESSION
17.1 Sous-traitance
STEERFOX peut recourir à ses salariés, aux sociétés de son groupe et à des prestataires spécialisés pour exécuter tout ou partie des Services. Elle demeure responsable de l’exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues au contrat.
Lorsque ces prestataires traitent des données à caractère personnel pour le compte du Client, leur intervention est soumise à l’article 10 et à l’accord de traitement applicable.
17.2 Cession
Le Client ne peut céder ou transférer le contrat sans l’accord écrit préalable de STEERFOX, sauf transmission universelle de patrimoine ou opération de restructuration n’affectant pas substantiellement les risques contractuels, sous réserve d’en informer STEERFOX.
STEERFOX peut céder le contrat à une société de son groupe ou à un successeur reprenant l’activité concernée, à condition que cette cession ne réduise pas substantiellement les droits du Client.
ARTICLE 18 – RÉFÉRENCES COMMERCIALES, NON-SOLLICITATION ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
18.1 Références commerciales
Sauf opposition écrite du Client, STEERFOX peut mentionner la dénomination sociale du Client comme référence commerciale dans ses présentations professionnelles et documents de prospection. L’utilisation du logo du Client, d’un témoignage, de chiffres de performance, d’un cas client détaillé ou de toute information non publique requiert son accord préalable.
18.2 Non-sollicitation du personnel
Pendant la durée des Services et pendant une période de deux (2) ans suivant leur cessation, le Client s’interdit, sauf accord écrit préalable de STEERFOX, de solliciter directement en vue de son recrutement un salarié de STEERFOX ayant effectivement participé de manière significative aux Services fournis au Client.
En cas de violation prouvée de cette obligation, le Client indemnisera STEERFOX du préjudice directement subi, dans la limite de douze (12) mois de rémunération brute du salarié concerné, sans préjudice du pouvoir du juge d’apprécier le préjudice et les conditions d’application de la clause.
18.3 Indépendance des Parties
Chaque Partie agit en son nom, pour son compte et sous sa responsabilité. Le contrat ne crée entre les Parties ni société commune, ni mandat général, ni relation de travail, ni agence commerciale, ni représentation exclusive. Aucune Partie ne peut engager l’autre à l’égard d’un tiers sans autorisation expresse.
18.4 Intégralité, divisibilité et non-renonciation
Le contrat exprime l’intégralité de l’accord des Parties sur son objet.
Si une stipulation est déclarée nulle, inopposable ou inapplicable, les autres demeurent en vigueur. Les Parties s’efforcent de remplacer la stipulation concernée par une disposition licite produisant, dans la mesure du possible, un effet économique et juridique équivalent.
Le fait de ne pas se prévaloir d’un droit ou d’un manquement ne vaut pas renonciation pour l’avenir.
18.5 Modification des CGV
STEERFOX peut faire évoluer les présentes CGV pour tenir compte notamment d’une évolution des Services, de la réglementation, de son organisation ou de ses contraintes techniques.
Lorsqu’une nouvelle version est destinée à s’appliquer à une relation en cours, elle est communiquée ou rendue accessible au Client au moins quinze (15) jours avant sa date d’entrée en vigueur annoncée.
Une modification unilatérale des CGV ne peut modifier, pendant une période d’engagement déjà commencée, une condition essentielle de l’Offre, notamment le prix de l’Abonnement, sa durée d’engagement ou le périmètre principal des Services, sauf mécanisme valablement convenu, obligation légale ou accord des Parties.
Cette règle ne fait pas obstacle à l’évolution du barème de consommation des Crédits pour les opérations futures dans les conditions prévues à l’article 7.1, dès lors que le coût applicable est présenté avant utilisation.
18.6 Acceptation électronique, preuve et notifications
L’Offre, les CGV et les avenants peuvent être acceptés par signature électronique ou directement dans la Plateforme au moyen d’un acte positif d’acceptation.
STEERFOX peut conserver les éléments nécessaires pour établir l’acceptation et le contenu du contrat, notamment l’identité déclarée du Client, le compte utilisé, le rôle de l’Utilisateur, l’horodatage, la version des documents, le contenu de l’Offre et les confirmations de commande.
Les achats de Packs de Crédits et les opérations relatives à un Abonnement effectués depuis un compte Administrateur peuvent également être conservés à titre de preuve, sous réserve de la discussion contradictoire de leur valeur probante.
Sauf stipulation contraire, les délais prévus par le contrat sont exprimés en jours calendaires. Les communications courantes peuvent être adressées aux coordonnées communiquées par les Parties. Les mises en demeure, résiliations ou autres notifications pour lesquelles le contrat prévoit une forme particulière sont effectuées selon cette forme. Chaque Partie est responsable de la mise à jour de ses coordonnées contractuelles.
ARTICLE 19 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
19.1 Droit applicable
Le contrat est régi par le droit français, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois lorsqu’elles conduiraient à l’application d’un autre droit.
19.2 Tentative amiable
En cas de différend relatif à la formation, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation du contrat, les Parties s’efforcent de rechercher une solution amiable pendant un (1) mois à compter de la réception d’une demande écrite et motivée de l’une d’elles.
Cette tentative amiable ne fait pas obstacle aux mesures conservatoires, procédures d’urgence ou actions nécessaires à la sauvegarde d’un droit.
19.3 Clause attributive de juridiction
Sous réserve des règles de compétence impératives et lorsque les Parties ont toutes contracté en qualité de commerçant, compétence expresse et exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris pour tout litige relatif à la formation, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation du contrat, y compris en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie ou de procédure d’urgence, sauf disposition légale impérative contraire.
— FIN DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE —
