SteerFox
Conditions Générales d’Utilisation
STEERFOX
Version du 19 octobre 2026
Document applicable aux Clients professionnels
IDENTIFICATION DE STEERFOX
STEERFOX, société par actions simplifiée au capital de 266 790 euros, dont le siège social est situé 62 rue de Caumartin, 75009 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 798 961 140, représentée par sa présidente, la société THEOLOU CONSEIL.
STEERFOX édite et exploite une plateforme de gestion et d’optimisation de l’acquisition digitale. Elle propose notamment des fonctionnalités d’analyse, d’enrichissement et d’optimisation de flux et catalogues produits ainsi que, selon les Offres souscrites, des prestations de paramétrage, d’accompagnement, de conseil et de gestion de campagnes.
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») définissent les conditions d’accès et d’utilisation de la Plateforme STEERFOX par le Client et les Utilisateurs qu’il autorise.
Elles complètent les Conditions Générales de Vente (« CGV ») applicables aux Services souscrits.
Les CGU ne fixent ni le prix, ni la durée d’engagement, ni les modalités de facturation, qui relèvent de l’Offre et des CGV. Le Client est responsable du respect des présentes CGU par ses Utilisateurs.
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Pour l’interprétation et l’exécution des présentes CGU, les termes ci-dessous ont la signification suivante :
« Client » : toute personne morale ou tout professionnel ayant souscrit une Offre auprès de STEERFOX.
« Utilisateur » : toute personne physique autorisée par le Client à accéder à tout ou partie de la Plateforme pour son compte.
« Administrateur » : tout Utilisateur auquel le Client attribue le rôle permettant de gérer l’espace Client et d’effectuer les opérations sensibles ou commerciales prévues par la Plateforme, notamment l’achat de Crédits, la gestion des Abonnements, des moyens de paiement, de la facturation, des Utilisateurs et des connexions externes.
« Manager » : tout Utilisateur disposant de droits opérationnels étendus pour utiliser et, selon les permissions disponibles, superviser les fonctionnalités et travaux réalisés dans la Plateforme, sans disposer par défaut des pouvoirs commerciaux ou d’administration réservés à l’Administrateur.
« Utilisateur standard » : tout Utilisateur disposant des fonctionnalités opérationnelles qui lui sont ouvertes par le Client, sans droits d’administration ni d’engagement commercial du Client.
« Plateforme » : les applications, interfaces, modules, fonctionnalités et environnements logiciels développés, édités ou exploités par STEERFOX et mis à disposition du Client dans le cadre de l’Offre souscrite.
« Documentation » : les instructions, spécifications et informations d’utilisation de la Plateforme mises à disposition par STEERFOX.
« Contenu STEERFOX » : tout élément appartenant à STEERFOX ou exploité licitement par elle, notamment logiciels, codes, interfaces, bases, méthodes, modèles, documentations, graphismes, signes distinctifs, analyses, structures et éléments fonctionnels composant ou accompagnant la Plateforme.
« Contenu du Client » : tout contenu, document, élément graphique, texte, fichier, catalogue, flux ou information transmis par le Client ou un Utilisateur dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme.
« Données Publiques » : les données relatives au Client, à ses produits, à son activité ou à son environnement commercial qui sont licitement accessibles au public sans authentification, sans accès réservé et sans violation d’une obligation de confidentialité, ou que le Client a expressément rendues publiques.
« Données Privées » : les données du Client qui ne répondent pas à la définition des Données Publiques, notamment celles accessibles par identifiants, API privées, comptes publicitaires, outils analytiques, systèmes internes ou fichiers non publics.
« Données Agrégées » : les informations statistiques ou analytiques résultant du traitement de données issues d’un ou plusieurs Clients sous une forme agrégée et/ou anonymisée ne permettant pas raisonnablement d’identifier un Client, un Utilisateur ou une personne physique.
« Crédit » : une unité contractuelle d’usage donnant accès à une opération, une fonctionnalité ou un volume de service selon l’Offre et le barème applicable affiché avant la consommation concernée.
« Abonnement » : une Offre récurrente mensuelle ou annuelle donnant accès à tout ou partie des Services et, lorsqu’elle le prévoit, à une attribution périodique de Crédits.
« Pack de Crédits » : un achat ponctuel de Crédits, indépendant de toute souscription à un Abonnement.
« Feed Intelligence » : l’ensemble des fonctionnalités de la Plateforme permettant notamment d’analyser, enrichir, générer, modifier ou préparer la diffusion de données, contenus, catalogues ou flux produits, y compris au moyen de traitements automatisés et de technologies d’intelligence artificielle.
« Prestataire Tiers » : tout fournisseur de service, plateforme publicitaire, hébergeur, prestataire de paiement, fournisseur d’API, fournisseur de modèle ou service d’intelligence artificielle ou autre tiers dont les services sont interconnectés à la Plateforme ou nécessaires à certaines fonctionnalités.
ARTICLE 2 – OBJET, ACCEPTATION ET ARTICULATION AVEC LES CGV
2.1 Objet
Les présentes CGU fixent les conditions techniques et fonctionnelles d’accès et d’utilisation de la Plateforme.
Elles s’appliquent pendant toute la durée durant laquelle le Client dispose d’un droit d’accès au titre d’une Offre, d’un Abonnement, d’un Pack de Crédits valide ou de tout autre accès accordé par STEERFOX.
2.2 Acceptation
Le Client accepte les présentes CGU lors de la souscription ou selon le procédé mis en place par STEERFOX.
Il veille à ce que les Utilisateurs auxquels il ouvre un accès puissent en prendre connaissance et s’engage à les faire respecter dans le cadre de leur utilisation professionnelle de la Plateforme.
2.3 Articulation avec les autres documents
Les CGU complètent les CGV. En cas de contradiction sur une condition commerciale ou contractuelle, l’Offre puis les CGV prévalent.
L’accord de traitement de données personnelles applicable prévaut dans son domaine propre. La Documentation précise les modalités techniques d’utilisation sans étendre le périmètre des Services souscrits.
ARTICLE 3 – COMPTES, UTILISATEURS ET ADMINISTRATEURS
3.1 Création du compte et onboarding
L’accès à la Plateforme s’effectue au moyen de comptes nominatifs ou individuels, sauf dispositif technique particulier prévu par STEERFOX.
La création du compte et l’onboarding peuvent nécessiter des informations d’identification et de facturation, notamment les coordonnées du contact, la dénomination sociale, l’adresse, le numéro SIREN ou identifiant équivalent, le numéro de TVA lorsqu’il est applicable et l’adresse de facturation. Le Client fournit également les données, flux et accès nécessaires aux fonctionnalités choisies.
Le Client et les Utilisateurs fournissent des informations exactes et les maintiennent à jour.
3.2 Rôles et habilitations
Le Client peut attribuer les rôles Administrateur, Manager ou Utilisateur standard, selon les fonctionnalités disponibles.
Il reste responsable du choix des personnes habilitées, de l’adéquation de leurs droits et du retrait rapide des accès devenus inutiles, notamment en cas de départ ou de changement de fonction.
Sauf disposition contraire prévue dans la Plateforme, l’Administrateur est seul habilité à effectuer les opérations commerciales et d’administration sensibles.
Il peut notamment acheter des Packs de Crédits, souscrire, modifier ou résilier un Abonnement, consulter les factures, gérer le moyen de paiement, inviter ou supprimer des Utilisateurs, modifier leurs rôles et connecter ou supprimer les sources de données externes.
Le Manager et l’Utilisateur standard utilisent les fonctionnalités opérationnelles ouvertes à leur rôle. Ils ne disposent pas, du seul fait de ce rôle, des droits commerciaux ou d’administration réservés à l’Administrateur.
3.3 Opérations réalisées par un Administrateur
Le Client ne désigne comme Administrateur qu’une personne disposant des autorisations internes appropriées.
Lorsqu’un Administrateur confirme une opération réservée à ce rôle, notamment un achat de Crédits, une souscription, une modification ou une résiliation d’Abonnement, l’action est réputée effectuée pour le compte du Client et peut entraîner la facturation ou le paiement correspondant, sous réserve des règles impératives et de la preuve contraire.
3.4 Sécurité et gestion des accès
Le Client gère ses Utilisateurs, veille à la confidentialité des comptes et retire ou modifie sans délai les accès devenus inutiles.
Une permission technique n’accorde aucun pouvoir au-delà des actions expressément attachées au rôle concerné dans la Plateforme et les documents contractuels.
ARTICLE 4 – DROIT D’ACCÈS ET LICENCE D’UTILISATION
Sous réserve du respect de ses obligations, notamment de paiement, STEERFOX accorde au Client, pour la durée et dans le périmètre de l’Offre, de l’Abonnement ou des Crédits valides dont il dispose, un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’accès et d’utilisation de la Plateforme, de la Documentation et du Contenu STEERFOX nécessaires aux Services.
Ce droit est consenti aux seules fins des besoins professionnels propres du Client. Il n’emporte aucun transfert de propriété intellectuelle et ne confère aucun droit sur les éléments de la Plateforme au-delà de ceux expressément prévus par l’Offre, les CGV et les présentes CGU.
Le Client peut autoriser ses Utilisateurs à exercer le droit d’accès dans la limite des rôles et permissions disponibles. Il demeure responsable de leur utilisation de la Plateforme lorsqu’ils agissent pour son compte.
ARTICLE 5 – RÈGLES D’UTILISATION ET USAGES INTERDITS
5.1 Usage conforme
La Plateforme doit être utilisée conformément à l’Offre, aux présentes CGU, à la Documentation, aux lois applicables et aux droits des tiers.
Le Client veille à ce que les paramètres, instructions et actions de ses Utilisateurs correspondent à ses besoins et à ses autorisations internes.
5.2 Usages interdits
Sauf disposition impérative contraire, le Client et les Utilisateurs s’interdisent notamment :
- de copier, reproduire, modifier, adapter, traduire, désassembler, décompiler ou procéder à l’ingénierie inverse de tout ou partie de la Plateforme.
- de contourner ou tenter de contourner une mesure de sécurité, de limitation d’accès, de quota ou de protection technique .
- d’utiliser la Plateforme pour fournir à un tiers un service concurrent ou substantiellement équivalent à celui de STEERFOX, en dehors des usages expressément prévus par l’Offre .
- d’introduire un code malveillant, de perturber l’intégrité ou la disponibilité de la Plateforme ou de procéder à des tests d’intrusion non autorisés .
- d’utiliser la Plateforme en violation d’une loi, d’un droit de tiers, des conditions d’une plateforme tierce ou des règles applicables aux produits et publicités du Client .
- d’extraire massivement ou systématiquement des éléments protégés de la Plateforme au-delà des fonctionnalités d’export mises à disposition ou expressément autorisées par STEERFOX.
5.3 Usage des fonctionnalités automatisées
Lorsqu’une fonctionnalité analyse, recommande, génère, enrichit ou modifie un contenu ou prépare une action, notamment au moyen de Feed Intelligence ou d’une technologie d’intelligence artificielle, le Client reste responsable du paramétrage, des autorisations accordées à ses Utilisateurs et de la validation des résultats.
Les contenus, recommandations et modifications générés constituent des outils d’aide à la décision. Ils doivent être vérifiés par le Client avant leur utilisation.
Lorsqu’une fonctionnalité permet d’envoyer ou de publier une modification vers une plateforme ou un autre Prestataire Tiers, la publication nécessite une validation positive d’un Utilisateur habilité dans la Plateforme.
Le Client reste responsable de la conformité et de l’exactitude des contenus ou paramètres qu’il valide et publie.
ARTICLE 6 – INTERCONNEXIONS ET SERVICES DE TIERS
Certaines fonctionnalités nécessitent la connexion à des flux, comptes, API, plateformes publicitaires, outils analytiques ou autres services de Prestataires Tiers.
Sauf dispositif contraire, la création, la modification ou la suppression de ces connexions est réservée aux Administrateurs. Le Client reste responsable de ses comptes, autorisations, abonnements et du respect des conditions applicables auprès de ces tiers, sauf stipulation contraire de l’Offre.
Le Client autorise STEERFOX à réaliser, dans la limite des Services souscrits et des permissions accordées, les opérations techniques nécessaires aux interconnexions.
Il appartient aux Administrateurs de modifier ou révoquer ces autorisations lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.
Certaines fonctionnalités peuvent s’appuyer sur des Prestataires Tiers fournissant des modèles ou services d’intelligence artificielle.
Des Données Publiques ou Privées peuvent alors leur être transmises dans la mesure nécessaire à la fonctionnalité concernée, conformément aux CGV, à l’accord de traitement applicable et à la réglementation sur la protection des données.
STEERFOX peut adapter une intégration pour tenir compte d’une évolution d’API, de politique ou de fonctionnement imposée par un Prestataire Tiers. Une indisponibilité ou limitation imputable à un tiers peut affecter temporairement certaines fonctionnalités sans constituer, à elle seule, un manquement de STEERFOX.
ARTICLE 7 – DISPONIBILITÉ, MAINTENANCE, ÉVOLUTION ET SAUVEGARDE
7.1 Disponibilité
STEERFOX met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement de la Plateforme.
Sauf engagement de niveau de service distinct, une disponibilité ininterrompue ou exempte d’erreur n’est pas garantie, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, d’intervention d’urgence, de défaillance réseau ou de service tiers, ou d’événement échappant raisonnablement au contrôle de STEERFOX.
7.2 Maintenance
STEERFOX assure les opérations de maintenance corrective et évolutive nécessaires au maintien et à l’amélioration de la Plateforme.
Les opérations programmées susceptibles d’affecter sensiblement la disponibilité sont annoncées dans la mesure du possible. Les interventions urgentes peuvent être réalisées sans préavis lorsqu’elles sont nécessaires à la sécurité, à l’intégrité ou au rétablissement des Services.
7.3 Évolutions
STEERFOX peut faire évoluer l’architecture, l’ergonomie, les composants et les modalités techniques de la Plateforme.
Pendant une période d’engagement, une telle évolution ne doit pas priver le Client d’une fonctionnalité essentielle expressément comprise dans l’Offre sans solution raisonnablement équivalente ou accord du Client.
Lorsque l’évolution de prérequis techniques impose une adaptation particulière du système du Client, STEERFOX en informe le Client dans un délai raisonnable. Les prestations d’adaptation spécifiques qui ne relèvent pas du périmètre standard peuvent faire l’objet d’un devis.
7.4 Sauvegardes
STEERFOX met en œuvre des procédures de sauvegarde et de continuité adaptées à la nature des Services. Sauf engagement spécifique, ces mécanismes ne se substituent pas aux obligations du Client de conserver les données, documents et justificatifs qu’il est tenu de détenir pour ses besoins opérationnels, comptables, fiscaux, réglementaires ou probatoires.
ARTICLE 8 – DONNÉES UTILISÉES DANS LA PLATEFORME
8.1 Distinction entre Données Publiques et Données Privées
Les Parties distinguent les Données Publiques des Données Privées. Cette qualification dépend de la source et des conditions d’accès à la donnée, et non du seul fait qu’elle soit affichée ou traitée dans la Plateforme.
Lorsqu’une information est aussi disponible publiquement, STEERFOX ne la traite comme Donnée Publique que si son caractère public peut raisonnablement être établi ou si elle a été obtenue licitement auprès d’une source publique indépendante. À défaut, elle est traitée comme une Donnée Privée.
8.2 Données Publiques
Peuvent notamment relever des Données Publiques les informations librement accessibles sur les sites du Client, ses pages publiques, catalogues, fiches produits, prix affichés, contenus publicitaires publics, informations publiques de disponibilité ou de référencement et autres informations rendues publiques sans restriction d’accès.
Sous réserve des droits et réglementations applicables, la Plateforme peut collecter, indexer, structurer, comparer, croiser, enrichir et analyser ces Données Publiques afin de fournir les fonctionnalités souscrites, notamment Feed Intelligence, produire des indicateurs ou benchmarks et contribuer au développement et à l’amélioration des Services.
Le caractère public d’une donnée n’emporte aucun transfert de propriété au profit de STEERFOX et ne dispense pas du respect des droits de propriété intellectuelle, des droits sur les bases de données, des conditions applicables à la source ou des règles de protection des données personnelles.
8.3 Données Privées
Relèvent notamment des Données Privées les données issues de comptes publicitaires, outils analytiques, espaces authentifiés, API privées, systèmes internes, fichiers confidentiels, données de ventes ou de conversion non publiques, coûts, marges, budgets, paramètres de campagnes, données financières, informations commerciales non publiques, identifiants et secrets d’accès.
Le Client conserve ses droits sur ces Données Privées. Leur import, synchronisation, hébergement ou traitement dans la Plateforme n’emporte aucun transfert de propriété au profit de STEERFOX.
STEERFOX traite les Données Privées identifiables uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture, au support, à la sécurisation, à la maintenance et à l’amélioration des Services, ainsi qu’au respect de ses obligations légales. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni mises à disposition d’un tiers pour ses besoins propres, sauf instruction du Client, nécessité liée aux Services, recours à un prestataire autorisé, obligation légale ou accord écrit spécifique.
À la fin de la relation contractuelle, leur export, restitution, suppression ou archivage intervient conformément aux CGV, à l’Offre, aux fonctionnalités disponibles et, le cas échéant, à l’accord de traitement de données.
Lorsque cela est nécessaire au fonctionnement d’une fonctionnalité, notamment d’intelligence artificielle, certaines Données Privées peuvent être transmises à des Prestataires Tiers dans la mesure strictement nécessaire à l’opération concernée et dans les conditions prévues par les CGV et l’accord de traitement applicable.
8.4 Données Agrégées
STEERFOX peut produire des Données Agrégées à partir des données traitées dans la Plateforme, y compris de Données Privées, à condition qu’elles ne permettent pas raisonnablement d’identifier le Client, un Utilisateur ou une personne physique, ni de reconstituer une information confidentielle propre au Client.
Ces Données Agrégées peuvent être utilisées, dans les conditions prévues par les CGV, pour des statistiques, des benchmarks, la mesure et l’amélioration des Services ou des travaux de recherche et développement.
8.5 Qualité et licéité des données
Le Client est responsable de la qualité, de l’exactitude et de la licéité des données qu’il importe, transmet, connecte ou demande à STEERFOX de traiter. Il s’assure qu’il dispose des droits, autorisations et bases juridiques nécessaires à leur utilisation dans la Plateforme.
8.6 Conservation, export et fin de traitement
Le Client peut utiliser les fonctions d’export disponibles pour récupérer ses données ou résultats avant la fin de son accès.
Les données à caractère personnel sont conservées sous une forme identifiante pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement. Elles sont ensuite supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation reste nécessaire pour satisfaire une obligation légale ou assurer la preuve et la défense des droits.
Les modalités plus précises peuvent être définies dans l’accord de traitement de données ou la documentation de confidentialité. Les copies de sauvegarde peuvent subsister pendant les cycles techniques normaux de rétention sans être réutilisées à d’autres fins.
ARTICLE 9 – CONTENU DU CLIENT ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
9.1 Contenu du Client
Le Client conserve les droits qu’il détient sur son Contenu. Il autorise STEERFOX et ses prestataires à l’héberger, le reproduire, l’adapter techniquement, le transmettre, le traiter et l’afficher dans la mesure nécessaire au fonctionnement des Services et conformément aux CGV.
9.2 Contenu STEERFOX
La Plateforme, la Documentation, les logiciels, interfaces, modèles, structures, méthodes, analyses, éléments graphiques, signes distinctifs et plus généralement le Contenu STEERFOX demeurent la propriété exclusive de STEERFOX ou de leurs titulaires respectifs. Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré au Client ou aux Utilisateurs.
9.3 Contenus générés par la Plateforme
Les contenus et résultats générés, enrichis ou modifiés au moyen de la Plateforme, notamment via Feed Intelligence ou une technologie d’intelligence artificielle, peuvent être utilisés par le Client dans les conditions prévues par les CGV.
Leur génération n’emporte aucun transfert des droits de STEERFOX sur la Plateforme, ses méthodes, modèles, outils, algorithmes, gabarits ou savoir-faire. Le Client demeure responsable de la validation des résultats avant leur utilisation ou leur publication.
9.4 Exports et réutilisation
Les exports proposés par la Plateforme peuvent être utilisés par le Client pour ses besoins internes et pour les usages prévus par l’Offre. Sauf autorisation écrite, le Client ne peut redistribuer comme produit ou service autonome les méthodologies, structures, scores ou contenus propriétaires de STEERFOX.
ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
10.1 Cadre applicable
Les traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre de la Plateforme sont soumis au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD »), à la loi Informatique et Libertés et, plus généralement, à la réglementation applicable en matière de protection des données. Les règles détaillées applicables aux traitements figurent dans les CGV et, lorsque nécessaire, dans l’accord de traitement de données conclu avec le Client.
Le fait qu’une donnée personnelle soit publiquement accessible ne la soustrait pas au RGPD ni aux autres règles applicables à sa collecte et à sa réutilisation.
10.2 Rôle de STEERFOX et du Client
Chaque Partie est responsable des traitements qu’elle détermine pour son propre compte. Lorsque STEERFOX traite des données personnelles uniquement pour le compte et sur instruction du Client, elle agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD.
Pour les traitements liés à la gestion de la relation commerciale, des comptes, de la facturation, du paiement, de la sécurité ou de la prévention de la fraude, STEERFOX peut agir en qualité de responsable de traitement.
10.3 Prestataires tiers et intelligence artificielle
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter le recours à des prestataires techniques ou à des fournisseurs de modèles et services d’intelligence artificielle. Des Données Publiques ou des Données Privées peuvent alors leur être transmises uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement de la fonctionnalité concernée et dans le respect des CGV, du RGPD et, le cas échéant, de l’accord de traitement de données.
10.4 Droits des personnes et assistance
Chaque Partie répond aux demandes d’exercice de droits qui relèvent des traitements dont elle est responsable. Lorsque STEERFOX agit en qualité de sous-traitant, elle assiste le Client dans le traitement de ces demandes dans les conditions prévues par l’accord de traitement de données.
10.5 Transferts et conservation
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement, puis supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation reste nécessaire pour satisfaire une obligation légale ou assurer la preuve et la défense des droits.
Lorsque des données personnelles sont transférées hors de l’Espace économique européen, ce transfert est encadré conformément au RGPD. Les modalités applicables peuvent être précisées dans l’accord de traitement de données ou la documentation de confidentialité.
10.6 Confidentialité
Les Données Privées et, plus généralement, les informations non publiques auxquelles STEERFOX ou le Client accèdent dans le cadre de la Plateforme sont soumises aux obligations de confidentialité prévues dans les CGV. Chaque Utilisateur est tenu d’en préserver la confidentialité.
ARTICLE 11 – SÉCURITÉ DES ACCÈS ET INCIDENTS
11.1 Identifiants et moyens d’authentification
Le Client et les Utilisateurs préservent la confidentialité de leurs identifiants, mots de passe, clés, jetons et autres moyens d’authentification.
Un compte personnel ne doit pas être partagé entre plusieurs personnes, sauf si la Plateforme prévoit expressément ce mode d’accès. Lorsque des mécanismes d’authentification renforcée, notamment MFA/2FA, sont proposés ou imposés, ils doivent être utilisés conformément aux instructions applicables.
11.2 Signalement d’un incident
Toute suspicion d’accès non autorisé, de compromission d’identifiants ou d’incident de sécurité affectant la Plateforme doit être signalée sans délai à STEERFOX à l’adresse support@steerfox.com.
STEERFOX peut imposer la réinitialisation d’un moyen d’accès ou suspendre temporairement un compte lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger la Plateforme, le Client ou des tiers.
11.3 Mesures de sécurité du Client
Le Client met en place une gestion raisonnable des habilitations et retire sans délai les accès devenus inutiles. Il veille à ce que les personnes utilisant des fonctions sensibles disposent des autorisations internes nécessaires.
STEERFOX met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des Services. Selon les fonctionnalités et l’Offre, elles peuvent notamment comprendre des règles de mot de passe, une authentification renforcée, la journalisation des connexions et actions sensibles, des mécanismes de SSO et des mesures de protection des clés, API et jetons d’accès.
La disponibilité de chaque mécanisme dépend du périmètre technique et de l’Offre souscrite.
ARTICLE 12 – CRÉDITS DANS LA PLATEFORME
12.1 Solde et consommation
Lorsque les Services utilisent un système de Crédits, la Plateforme peut afficher le solde disponible, l’origine des Crédits, leur date d’expiration et l’historique des consommations.
Avant toute opération consommant des Crédits, la Plateforme indique le nombre de Crédits requis ou, lorsque ce nombre dépend du volume traité, le mode de calcul ou une estimation permettant au Client d’en comprendre le coût.
12.2 Opérations variables et erreurs techniques
Certaines fonctionnalités peuvent consommer un nombre variable de Crédits selon le volume traité, notamment le nombre de produits, lignes ou contenus.
Lorsqu’une opération échoue en raison d’un dysfonctionnement technique imputable à STEERFOX, les Crédits correspondant à la partie non exécutée sont recrédités. En cas d’exécution partielle, la partie effectivement exécutée reste consommée.
12.3 Règles commerciales applicables
Les conditions d’achat, d’attribution, de validité, d’expiration, de report, de remboursement et de consommation des Crédits sont définies dans les CGV et, le cas échéant, dans l’Offre souscrite.
ARTICLE 13 – SUSPENSION, FIN D’ACCÈS ET RÉVERSIBILITÉ
13.1 Suspension préventive ou corrective
STEERFOX peut suspendre tout ou partie d’un accès lorsqu’une telle mesure est nécessaire pour prévenir ou faire cesser une atteinte à la sécurité, une fraude ou tentative de fraude, un usage illicite, abusif ou non autorisé, un risque sérieux pour la Plateforme ou les autres Clients, un impayé dans les conditions prévues par les CGV ou un manquement grave aux présentes CGU.
Sauf urgence ou impossibilité, STEERFOX informe le Client de la mesure et de son motif. L’accès est rétabli lorsque les circonstances ayant justifié la suspension ont cessé.
Lorsque la suspension résulte d’un fait imputable au Client, la durée de validité des Crédits et la période de facturation continuent de courir.
13.2 Fin du droit d’accès
Le droit d’accès associé à un Service ou à un Abonnement prend fin à la date d’effet de sa cessation, sauf délai de réversibilité ou accès résiduel convenu.
Si le Client détient encore des Crédits achetés ponctuellement et valides, il conserve un accès limité aux fonctionnalités nécessaires à leur utilisation jusqu’à leur épuisement ou leur expiration, conformément aux CGV.
Le Client veille à exporter, avant la fin définitive de son accès, les données ou documents qu’il souhaite conserver lorsque cette exportation est disponible.
13.3 Données après la fin de l’accès
Le sort des Données Privées après la fin du contrat est régi par les CGV, l’Offre, les fonctionnalités disponibles et, le cas échéant, l’accord de traitement de données. Les copies de sauvegarde peuvent subsister pendant les cycles techniques normaux de rétention sans être réutilisées à d’autres fins.
ARTICLE 14 – ÉVOLUTION DES CGU, ACCEPTATION ÉLECTRONIQUE ET PREUVE
14.1 Évolution des CGU
STEERFOX peut faire évoluer les présentes CGU pour tenir compte notamment d’une évolution de la Plateforme, de la réglementation, de son organisation ou de ses contraintes techniques.
Lorsqu’une nouvelle version est destinée à s’appliquer à une relation en cours, elle est communiquée ou rendue accessible au Client dans les conditions prévues par les CGV.
Une modification des CGU ne peut, à elle seule, modifier pendant une période d’engagement déjà commencée le prix, la durée d’engagement ou le périmètre commercial principal de l’Offre.
14.2 Acceptation électronique et preuve
Les présentes CGU peuvent être acceptées lors de la souscription ou directement dans la Plateforme par un acte positif d’acceptation.
STEERFOX peut conserver les éléments permettant d’établir la version des CGU rendue accessible, la date et les conditions de l’acceptation, l’identité déclarée du Client, le compte et le rôle de l’Utilisateur ainsi que les opérations réalisées au moyen des comptes.
Les confirmations effectuées depuis un compte Administrateur pour les opérations réservées à ce rôle peuvent être conservées à titre de preuve de la commande ou de l’instruction correspondante, sous réserve de la discussion contradictoire de leur valeur probante.
ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Les différends relatifs à l’accès ou à l’utilisation de la Plateforme sont soumis aux stipulations des CGV relatives au règlement amiable et à la juridiction compétente, sous réserve des règles de compétence impératives.
— FIN DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION —
